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Nouvelle loi sur l’immigration: la majorité prépare le terrain

Initialement annoncé pour la rentrée, le projet de loi sera examiné début 2023. Alors qu’Emmanuel Macron plaide pour une meilleure répartition des étrangers sur le territoire, Aurore Bergé invoque une «immigration choisie». Les associations pointent une «surenchère» législative.

Emmanuel Macron, lors d’une conférence de presse, à côté du ministre de l’Intérieur, Gérald Darmanin, à l’hôtel de ville de Tourcoing, dans le cadre d’une visite officielle consacrée aux questions de migration, en février. (Ludovic Marin/AFP)

par Gurvan Kristanadjaja

publié le 18 septembre 2022 à 18h47

Le calendrier autour du projet de loi immigration demeurait flou. D’abord annoncé pour la rentrée par Gérald Darmanin, le ministre de l’Intérieur, finalement prévu pour octobre selon Elisabeth Borne, la Première ministre, le Président a tranché jeudi, annonçant que le texte serait déposé «début 2023». «Nous avons une politique qui est tout à la fois inefficace et inhumaine, inefficace parce que nous nous retrouvons avec plus d’étrangers en situation irrégulière que nombre de nos voisins, inhumaine parce que cette pression fait qu’on les accueille trop souvent mal», a posé le chef de l’Etat jeudi devant les préfets réunis à Paris.

Il a plaidé pour une meilleure répartition des étrangers sur le territoire, notamment dans les espaces ruraux qui perdent des habitants – une proposition déjà formulée par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur sous François Hollande, après le démantèlement de la jungle de Calais en septembre 2016. Et il a souhaité «réformer nos procédures pour pouvoir aller beaucoup plus vite», ce qui était déjà l’objet de la précédente loi asile et immigration, adoptée en 2018. Quand il est question d’immigration, le Président poursuit sur la ligne «humanité et fermeté», héritée de la doxa socialiste du quinquennat de François Hollande. Il utilise des mots de gauche, invoquant une forme de compassion à l’égard des étrangers, et laisse les propositions de droite à ses proches.

Concepts chers à la droite

Car dans la foulée de ses annonces, la présidente du groupe Renaissance à l’Assemblée nationale, Aurore Bergé, a considéré ce dimanche que la France devait avoir «une politique souveraine» en matière d’immigration et décider «qui on souhaite accueillir». Elle a également estimé que «tous les Français» étaient favorables à une «immigration choisie», reprenant des mots et des concepts chers à la droite – notamment Nicolas Sarkozy en 2005 qui l’opposait à «l’immigration subie» – et à l’extrême – notamment Marine Le Pen qui souhaitait en avril voir «devenir Français seulement ceux qui le méritent».

C’est Gérald Darmanin, le premier, qui avait allumé la mèche au beau milieu de l’été. Le 3 août, quand Emmanuel Macron prenait des vacances à Brégançon, le ministre de l’Intérieur accordait un grand entretien au Figaro. Il dessinait déjà le contour d’une mesure qui lui est chère, permettant l’expulsion des étrangers délinquants. «A la demande du président de la République, depuis deux ans, on a expulsé 3 000 étrangers délinquants. Nous devons continuer à le faire», avait-il déclaré quelques jours plus tôt en visite à Lyon, assumant une forme de «double peine». «Nous proposons de simplifier les règles du contentieux des étrangers, […] cela passe notamment par une forte réduction du nombre de procédures applicables», détaillait-il ensuite dans les colonnes du quotidien. Avant une autre grande interview au JDD dans laquelle il réitérait : «Il serait idiot de ne pas dire qu’il y a une part importante de la délinquance qui vient de personnes immigrées. 48% des gens interpellés pour des actes de délinquance à Paris, 55% à Marseille et 39% à Lyon sont des étrangers.»

«Garantir un vrai accueil, digne»

Depuis, chaque déplacement est l’occasion d’insister sur cette mesure, comme à Mayotte, le 22 août, ou à Lille, le 29 – «Je vous demande de préférer la qualité à la quantité. Cela veut dire priorité aux individus les plus dangereux dans les centres de rétention administrative», martelait-il aux préfets rassemblés dans le Nord. Le locataire de Beauvau veut aller plus loin que ce qui avait été prévu en 2018, apporter sa vision sur le sujet et se montrer en homme fort du gouvernement. Il semble aussi vouloir parler aux électeurs de droite et d’extrême droite, dont les responsables sont prompts à lier immigration et délinquance.

Du côté des associations, comme à la Cimade, on s’interroge depuis l’annonce du calendrier par le chef de l’Etat sur cette «surenchère»législative. Au total, 28 lois ont été adoptées sur l’immigration les quarante dernières années, avec souvent les mêmes objectifs (maîtriser les flux, mieux intégrer, accélérer les procédures…) sans qu’aucune ne semble donner satisfaction aux gouvernements successifs. Même constat du côté de France terre d’asile, pour qui l’urgence est de «garantir un vrai accueil, digne». Beaucoup d’acteurs de terrain plaident en revanche depuis de nombreuses années pour une réforme à l’échelle européenne – des traités, notamment – plutôt que nationale. C’était d’ailleurs l’un des axes de travail d’Emmanuel Macron, lors de sa présidence de l’Union européenne, du 1er janvier au 30 juin. A défaut d’y parvenir pour le moment, le débat se tiendra une nouvelle fois au sein de notre Assemblée.